PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
(PRMHH)
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
est un document devant être réalisé par les municipalités régionales de comté (MRC) d’ici juin 2022. Celles-ci ont l’obligation de produire ce document suite à l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ce plan permettra d’intégrer les milieux humides et hydriques pour la planification durable du territoire.
Il y a 4 grandes étapes pour la réalisation du PRMHH : portrait, diagnostic, engagement de conservation et stratégie de conservation.
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE
4 GRANDES ÉTAPES DE RÉALISATION
Pour plus d’informations
PORTRAIT
est composé du contexte d’aménagement et du contexte environnemental.
Contexte d’aménagement
regroupe les informations disponibles dans le schéma d’aménagement de la MRC en mettant à jour son contenu.
Ces informations représentent : le contexte socio-économique, l’utilisation du territoire et la planification d’aménagement et de développement. Le contexte d’aménagement permet de relever les problématiques environnementales que les milieux humides et hydriques subissent sur le territoire de la MRC.
Contexte environnemental
rassemble les informations liées au paysage naturel de la MRC.
Il sert à estimer la quantité et l’état des écosystèmes naturels, en particulier les milieux humides et hydriques.
Pour en savoir plus sur les milieux humides et hydriques
Les milieux humides
et hydriques
QU’EST-CE QUE C’EST?
Ce sont des milieux d’origine naturelle ou modifié par l’homme qui se caractérisent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire qui est stagnante ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Les milieux humides
Ils se définissent par la présence typique ;
√ D’eau
√ De plantes hydrophytes
√ De sol hydromorphes
Les milieux hydriques
Les principaux milieux hydriques ;
√ Les lacs et cours d’eau
√ Les rives, le littoral et les plaines inondables
Ne sont PAS considérés comme étant des milieux humides ou hydriques ;
Ø Les fossés mitoyens
Ø Les fossés de drainage
Ø Les fossés de voies publiques ou privées
(LQE, chapitre Q-2, article 46.0.2)
Les milieux humides et hydriques offrent une multitude de fonctions écologiques qui sont essentielles à l’équilibre des écosystèmes, à notre bien-être ainsi qu’à notre survie, au même titre que les écosystèmes forestiers et les terres agricoles
Andréanne blais
travaille depuis 16 ans avec les milieux naturels.
Cette biologiste de coeur nous fait découvrir les différents
milieux humides et hydriques.
Étang
Se caractérise par
√ Une profondeur d’eau (temporaire ou permanente) de moins de 2 mètres
√ La dominance de plantes herbacés aquatiques
√ Moins de 25% de couverture végétale
(Bazoge et coll., 2015)
Marais
Se caractérise par
√ La dominance de plantes herbacées
√ La présence d’eau permanente
√ Moins de 25% d’arbres et d’arbustes
(Bazoge et coll., 2015)
Marécage
Se caractérise par
√ Plus de 25% d’arbres et d’arbustes
√ Un sol minéral qui est partiellement ou complètement saturé d’eau
(Bazoge et coll., 2015)
Tourbière
Se caractérise par
√ Une accumulation de plus de 30 cm de matière organique
√ Un sol complètement saturé d’eau
(Bazoge et coll., 2015)
les FONCTIONS écologiques
Qu’est-ce que c’est?
Les milieux humides et hydriques offrent une multitude de fonctions écologiques qui sont essentielles à l’équilibre des écosystèmes, à notre bien-être ainsi qu’à notre survie, au même titre que les écosystèmes forestiers et les terres agricoles (MELCC, 2020).
« Les services écologiques nous sont rendus gratuitement par la nature, notamment en purifiant l’eau et en nous fournissant des endroits où faire des activités de plein air. »
UN EXEMPLE
INVESTIR DANS LA FORÊT URBAINE
Jérôme Dupras, chercheur à l’Institut des sciences de la forêt tempérée (ISFORT) de l’UQO et bassiste des Cowboys Fringants, démontre ce que rapporte la nature dans nos milieux de vie.
La Semaine Verte (2019)
UN EXEMPLE
INVESTIR DANS LA FORÊT URBAINE
Jérôme Dupras, chercheur à l’Institut des sciences de la forêt tempérée (ISFORT) de l’UQO et bassiste des Cowboys Fringants, démontre ce que rapporte la nature dans nos milieux de vie.
La Semaine Verte (2019)
Aux yeux de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau (chapitre C-6.2, article 13.1), il y a six (6) fonctions qui sont assurées par les milieux humides et hydriques:
Régulation du niveau de l'eau
Services;
- Rétention d’une partie des eaux de précipitation et des eaux de fonte
- Réduction des risques d’inondation et d’érosion
- Favorise la recharge de la nappe phréatique
Protection thermique
Fonctions;
Par le maintien de la végétation, offre
- Écran solaire
- Brise-vent naturel
Services;
- Préserve l’eau d’un réchauffement excessif, offrant par exemple un milieu de vie pérenne pour les espèces de pêche sportive
- Protège les sols et les cultures des dommages causés par le vent
Protection physique
Fonctions;
- Filtre contre la pollution
- Rempart contre l’érosion
- Retient les sédiments
Services;
Prévient et réduit,
- La pollution en provenance des eaux de surface et souterraines
- L’apport des sédiments provenant des sols
Conservation de la biodiversité
Services;
Les milieux humides et hydriques diversifiés,
- Nous permettent de nous alimenter
- Sont souvent essentiels à la survie des espèces végétales et animales à statut précaire (menacé ou vulnérable) qui en dépendent pour assurer leur cycle de vie
Qualité du paysage
Services;
- Contribue à la valeur des terrains voisins
- Conservation du caractère naturel d’un milieu et des attributs des paysages associés
Séquestration du carbone
Service;
- Atténue les impacts de changements climatiques. Par exemple, les tourbières ont la capacité d’emmagasiner de très grandes quantités de carbone, qui est un gaz à effet de serre (GES).
la conservation
QU’EST-CE QUE C’EST?
La conservation des milieux naturels
√ Nous permet de profiter de nos activités en nature
√ Assure la durabilité des services écologiques
√ Assure le maintien des habitats pour les animaux et les plantes
Il y a différents niveaux de conservation allant de la conciliation des usages, tout conservant l’intégrité du milieu naturel, à la cloche de verre, dans laquelle peu d’activités sont possibles.
Plusieurs régions du Québec ont été affectées par des inondations [dans les dernières années]. Les impacts économiques et sociaux sont très importants et ont laissé leur marque. Il faut comprendre que les milieux humides d’un bassin versant, les plaines inondables et les bandes riveraines sont nos alliés que la nature fournit pour amoindrir ces impacts. Il est dans notre intérêt collectif de les préserver.
GABRIELLE CAUCHON DÉRY
œuvre en conservation depuis 6 ans.
Elle nous fait découvrir les différentes façons de protéger
les milieux naturels les plus précieux !
DIAGNOSTIC
À la suite du portrait, l’étape du diagnostic a le rôle d’identifier les milieux humides et hydriques d’intérêt pour la conservation.
Unité géographiqe d’analyse (UGA)
Pour produire des unités géographiques d’analyses (UGA) représentatives du territoire de la MRC des Chenaux, deux types de délimitations ont été utiliser : les bassins hydrographiques multi-échelles du Québec et le cadre écologiques de référence du Québec.
La MRC des Chenaux a été découpée en 10 unités géographiques d’analyses identifiées de A à J.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
UGA de la MRC des Chenaux
Force, faiblesse, opportunité et menace (FFOM)
La démarche FFOM permet de cibler les forces, faiblesses, opportunités et menaces dans chacune des unités géographiques d’analyse de la MRC des Chenaux. Pour se faire, chacune des matrices a été remplie en prenant en compte les informations recueillies à l’étape du portrait. Les acteurs municipaux et les grands acteurs du territoire ont été invités à une rencontre de consultation afin de présenter l’avancement du projet et de les inviter à participer à la réalisation du PRMHH de la MRC des Chenaux. Puis, un sondage ouvert à tous a permis d’intégrer des informations issues des milieux municipaux, agricoles, forestiers et citoyens. Ce sondage a également servi à recenser les inquiétudes des répondants.
Méthodologie de priorisation
La méthode de priorisation des milieux humides et hydriques est basée sur une analyse par sélection et une analyse multicritère séparée en trois types de milieux distincts : les milieux humides, les cours d’eau et les lacs.
L’analyse par sélection permet de cibler les milieux humides et hydriques d’intérêt de classe 5 en attribuant la note maximale de 100. Cette sélection permet de réduire le nombre d’écosystèmes pour l’analyse multicritère.
Chacune des grilles multicritères est séparée en trois catégories de critères : les critères écologiques, les critères écologiques bonus et les critères d’aménagement. Les critères écologiques sont liés aux services écologiques que le milieu peut rendre. Les critères écologiques bonus, sont des données jugées importantes, mais dont nous n’avons pas les données pour l’ensemble du territoire.Pour ce qui est des critères d’aménagement, ce sont des critères qui sont à propos de l’utilisation du territoire et son aménagement. Pour chaque critère, il y a une pondération associée. Selon sa note finale, le milieu peut être classé entre les classes 1,2,3 ou 4.
Méthodologie de priorisation
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
ENGAGEMENT DE CONSERVATION
Les engagements de conservations correspondent à l’étape où la MRC doit prendre en compte l’occupation du territoire afin de concilier les usages.
En cours
ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE CONSERVATION
La stratégie de conservation permet de mettre en place des actions de conservation sur une échelle de 10 ans. Ces actions ont pour but d’assurer l’efficacité des services écologiques rendus par les milieux humides et hydriques.
À venir
Foire aux questions
1. Quel est le territoire d’analyse du PRMHH ?
Réponse: Il s’agit de toutes les terres du domaine privé de la MRC et le domaine hydrique de l’état.
2. Est-ce que tous les milieux humides et hydriques sont conservés ?
Réponse: Non, il y a une priorisation effectuée par le PRMHH accordant divers statuts aux milieux humides ou hydriques. Certains peut être en conservation, d’autres peuvent être utilisé pour des utilisations durables sans nuire à leur intégrité, et certains peuvent être dans la catégorie autre milieux. Il est toutefois important de se rappeler que le PRMHH a pour but d’aucune perte nette de milieux humides ou hydriques, c’est-à-dire que, si un milieu est détruit ou endommagé, il faut impérativement créer ou restaurer un autre milieu humide ou hydrique afin que la quantité de milieux humide ou hydrique soit la même.
3. Quels sont les critères utilisés pour la priorisation des milieux humides et hydriques (MHH) d’intérêt?
Réponse: Consultez la méthodologie de priorisation à la section du diagnostic, pour connaître critère de priorisation utilisé pour le PRMHH.
4. Est-ce que le PRMHH a un pouvoir règlementaire pour les citoyens ?
Réponse: Non, Il s’agit d’un document de planification pour les MRC et les municipalités, dans le but de mieux intégrer les milieux humides et hydriques dans la gestion et l’aménagement du territoire. C’est la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) qui a un pouvoir règlementaire et qui demande la rédaction d’un PRMHH.
5. Est-ce que le PRMHH cause de l’expropriation déguisée ?
Réponse: Non, car le propriétaire conserve l’usage exclusif de la propriété, même si celui contient un milieu humide ou hydrique. De plus, le PRMHH et les règlements issus de la loi sur la conservation des milieux humides et hydrique (LCMHH) s’applique au territoire de la MRC ou de la Province du Québec, ce n’est donc pas une discrimination à l’égard d’un seul propriétaire. Tous les propriétaires ayant un milieu humide ou hydrique sur leur propriété doivent se conformer à la même règlementation. (Girard, 2021)
Pour plus d’information, cliquez ici.
6. Quelles activités puis-je pratiquer dans un milieu humide ou hydrique ?
Réponse: Les activités permises dans les milieux humides et hydriques sont énumérées dans le règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).
Cliquez ici pour accéder au RAMHHS.
Vous avez des questions?
Contactez Marie-Ève Bourget-Boulanger, Chargée de projet pour le PRMHH de la MRC des Chenaux.
Courriel: prmhh@sambba.qc.ca
Téléphone: 418-362-3202 poste 208
Références
BAZOGE, Adeline, LACHANCE, Daniel, VILLENEUVE, Cédric, BÉRUBÉ, Daniel, DUCRUC, Jean-Pierre, LAVOIE, Gildo, QUÉBEC (PROVINCE) et MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, 2015. Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional. ISBN 978-2-550-67220-3.
DY, Goulwen., MARTEL, Myriam, JOLY, Martin, DUFOUR-TREMBLAY, Geneviève., Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire, Québec (Province), … Direction des communications. (2019).n (p.75). Québec. Repéré à https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/guide-plans-regionaux.pdf
ENVIRONNEMENT MAURICIE, s.d. Milieux humides et hydriques. Environnement Mauricie [en ligne]. s.d. [Consulté le 28 avril 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.environnementmauricie.com/milieux-humides-et-hydriques/
GIRARD, Jean-François. (2021). Commentaire sur l’affaire Pillenière, Simoneau portant sur les pouvoirs des municipalités pour protéger les milieux naturels sur leur territoire. Mém’Eau, 8(3), 34.
Gouvernement du Québec. Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). , Q-2, r.0.1 (2021). Repéré à https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%200.1%20/
LA PRESSE, 2015. À combien évalue-t-on la protection de la nature? [en ligne]. 2015. [Consulté le 9 octobre 2020]. Disponible à l’adresse : https://www.lapresse.ca/environnement/politique-verte/201506/29/01-4881950-a-combien-evalue-t-on-la-protection-de-la-nature.php
LA SEMAINE VERTE, 2019. Investir dans la forêt urbaine [en ligne]. 2019. [Consulté le 7 octobre 2020]. Disponible à l’adresse : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-semaine-verte/site/segments/reportage/144742/foret-urbaine-jerome-dupras?fbclid=IwAR1A423UO3lnvhqmq_zwq1leSpf-qH_ay1n5Tyf4b9Brtx0xf5jVqHfFdPU
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), 2017. [en ligne]. [Consulté le 6 octobre 2020]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/Q-2#se:46
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES [MELCC], 2017. Adoption du projet de loi no 132 – Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde municipal. Données Québec [en ligne]. 2017. [Consulté le 13 octobre 2020]. Disponible à l’adresse : http://www.environnement.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=3746
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES [MELCC], 2020. Milieux humides. [en ligne]. 2020. [Consulté le 6 octobre 2020]. Disponible à l’adresse : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES [MELCC], s.d. Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). [en ligne]. s.d. [Consulté le 28 avril 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/index.htm
RDI ÉCONOMIE, 2014. Entrevue Jérôme Dupras [en ligne]. 2014. [Consulté le 7 octobre 2020]. Disponible à l’adresse :https://www.youtube.com/watch?v=f0rstikQlZU&t=84s
Crédits photos
4 grandes étapes de réalisation © Environnement Mauricie
Étang © Martin Savard
Marais © Bassin versant Saint-Maurice
Marécage © Martin Savard
Cartographie
Information illustré dans la images des unités d’analyses
Réseau hydrographique lacs et rivières : GRHQ (MERN, 2019)
Réseau routier: AQréseau MTQ (MERN, 2018)
Limite municipale: découpage administratif (MERN,2018)
Affectation du territoire: MRC des Chenaux, 2020
Milieux humides potentiel: (Direction de la connaissance écologique DCE, 2019)